Bonjour,

Il s'agit en effet d'un terme juridique, souvent accolé à celui de "séquestre". On parle souvent de "barre et séquestre", de décret de barre et séquestre. On peut aussi trouver le terme "arrêts", qui peut avoir un sens très proche de "barres" (en latin, on rencontre les termes "arrestare et barrare", considérés comme équivalents).

Un bien "barré" est un bien qui, dans le contexte d'un litige (de propriété p.ex., mais aussi d'usage d'un bien), est "bloqué" et mis sous la responsabilité d'une personne ou autorité neutre, le temps de régler l'affaire. Dans l'édition des Registres du Conseil de Genève, on donne dans le glossaire une équivalence entre "barre" et "séquestre".

Des biens peuvent être barrés ou séquestrés dans le cas d'un litige de propriété, dans le cas du non-paiement d'une dette ou de l'insolvabilité d'une personne, dans le cas de non-paiement d'impôts, etc.

Dans le contexte que vous évoquez, il doit s'agir de biens qui ont été séquestrés dans le cadre d'un litige ou d'un procès.

On peut aussi trouver le mot "barre" comme équivalent de "barrières". Il s'agirait alors de digues construites le long du Rhône ou éventuellement d'une rivière, pour protéger les terres alentours.

Si on en croit le Dictionnaire Littré, à l'entrée "barre", on trouve le sens historique suivant: "Dans l'ancienne jurisprudence, fin de non-recevoir, exception, opposition." 

Pour plus d’informations, nous vous invitons également à consulter les textes de lois et recueils de droit valaisans du début du 19e siècle disponibles à la Médiathèque Valais – Sion.

Meilleures salutations,

La Médiathèque Valais

Orientations bibliographiques :

• Remarques sur les loix et statuts du Pays de Vaud / Jacques François Boyve, Neuchâtel, 1776 
• Registres du Conseil de Genève / publ. par la Société d'histoire et d'archéologie de Genève [et par] Emile Rivoire... [et al.]. Genève : H. Kündig, 1900-1940  
• Une approche juridique de la Suisse romande médiévale : à propos d'une somme récente sur les coutumes dans les pays romands au Moyen Age (Jean-François Poudret, Coutumes et coutumiers : histoire comparative des droits des pays romands du XIIIe à la fin du XVIe siècle, 6 volumes, Editions Staempfli, Berne, 1998-2006). Schweizerische Zeitschrift für Geschichte, 2009, Vol.(2), p.204